Dans le cadre de la RGPD européenne, déposer des cookies sur le navigateur d'un internaute, afin de collecter des données le concernant, est un acte encadré par la loi. Ne pas être conforme à celle-ci expose le contrevenant à de lourdes amendes.
La Loi sur la Protection des Données est l'équivalent de la Règlementation Générale sur la Protection des Données édictée par l'UE. Ces deux cadres juridiques ont évolué récemment. Dans ce contexte évolutif, il est très difficile de rester au courant des obligations en vigueur à l’instant T et de comprendre à quelles territorialités elles s’appliquent. Nous allons essayer de clarifier ces points.